Arrêté du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSF0250102A

Texte n°36


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2002, Mme Renard (Marie-Noëlle), secrétaire administrative de classe exceptionnelle à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Benoist (Nicole).