Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0132 du 8 juin 2002
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/6/8
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 30 mai 2002 fixant au titre de l'année 2002 les modalités d'organisation d'une seconde session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
- Arrêté du 30 mai 2002 fixant au titre de l'année 2002 les modalités d'organisation des concours nationaux délocalisés en Guyane pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Liste des sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) pour l'année 2002
- Décret n° 2002-542 du 18 avril 2002 portant application de l'article 38 de la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 relatif à l'indemnisation des victimes en cas d'accidents du travail successifs (rectificatif)
- Décret n° 2002-786 du 3 mai 2002 relatif au fonctionnement des hôpitaux locaux et modifiant le code de la santé publique (partie Réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif)
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
- Décret n° 2002-921 du 3 juin 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée relatif à la protection des informations militaires classifiées échangées dans le domaine de la coopération militaire et de l'armement, signé à Paris le 6 mars 2000 (1)
- Arrêté du 23 mai 2002 portant acceptation d'une donation
Ministère de la défense et des anciens combattants
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 6 juin 2002 portant délégation de signature
- Décret du 6 juin 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 30 mai 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours externes et de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques et d'agents techniques de recherche et de formation
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 30 mai 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
- Arrêté du 31 mai 2002 relatif à la reconnaissance de la qualification des prestataires de certification électronique et à l'accréditation des organismes chargés de l'évaluation
- Décret n° 2002-773 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations (rectificatif)
Budget
- Décret n° 2002-922 du 6 juin 2002 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre et procédant à un nouveau décompte des alinéas
- Décret n° 2002-923 du 6 juin 2002 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code et procédant à un nouveau décompte des alinéas
- Arrêté du 6 juin 2002 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe et procédant à un nouveau décompte des alinéas
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 3 juin 2002 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse
- Arrêté du 3 juin 2002 relatif au bilan de la carte sanitaire des appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret n° 2002-924 du 6 juin 2002 modifiant le décret n° 86-199 du 11 février 1986 portant création et organisation du Conseil général vétérinaire
- Arrêté du 28 mai 2002 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt
- Arrêté du 29 mai 2002 portant ouverture au titre de l'année 2002 d'un concours spécial pour le recrutement d'ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 5 juin 2002 portant intégration (administrateurs civils)
- Décret du 7 juin 2002 portant nomination aux commissions prévues aux articles 5 à 7 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994
- Arrêté du 30 mai 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 mai 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 mai 2002 portant affectation (administrateurs civils)
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la justice
- Décret du 5 juin 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement (Conseil d'Etat)
- Décret du 5 juin 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement (Conseil d'Etat)
- Décret du 6 juin 2002 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Décret du 6 juin 2002 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Décret du 6 juin 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 27 mai 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 27 mai 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 28 mai 2002 modifiant un précédent arrêté portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 mai 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 mai 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 mai 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 mai 2002 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 mai 2002 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 mai 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 mai 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 mai 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 mai 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 mai 2002 portant désignation des membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Arrêté du 5 juin 2002 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 5 juin 2002 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Liste d'admission au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
- Liste d'admission au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (deuxième série)
- Liste d'admission au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
- Liste d'admission au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (deuxième série)
Ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 28 mai 2002 modifiant l'arrêté du 29 avril 2002 portant désignation des membres du jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
- Arrêté du 28 mai 2002 modifiant l'arrêté du 29 avril 2002 portant désignation des membres du jury de diplôme de l'école militaire interarmes
- Arrêté du 28 mai 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 29 mai 2002 modifiant l'arrêté du 7 mars 2000 modifié portant nomination au conseil permanent des retraités militaires
- Liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves du concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (concours 2002) (classement par ordre alphabétique)
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 7 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration
- Arrêté du 27 mai 2002 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 27 mai 2002 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 27 mai 2002 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 29 mai 2002 portant détachement (inspection générale des finances)
- Arrêté du 30 mai 2002 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 30 mai 2002 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 31 mai 2002 portant réintégration (Cour des comptes)
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 3 juin 2002 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime
- Arrêté du 27 mai 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 2000
- Arrêté du 27 mai 2002 portant attribution du diplômed'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 2001
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Conventions collectives
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 29 mai 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire
- Arrêté du 29 mai 2002 portant extension d'un accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des entreprises relevant de la convention collective régionale de travail concernant les coopératives fruitières fromagères des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura