Arrêté du 28 mai 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210222A

Texte n°45


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2002 :
    Il est, à compter du 3 juin 2002, mis fin aux fonctions de M. Bonfils (Camille), adjoint administratif principal de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Pierre ;
    Mlle Grondin (Marie-Catherine), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 3 juin 2002, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Pierre ;
    Mme Absolon (Janine), épouse Huet, greffière du premier grade, est, à compter du 3 juin 2002, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Pierre.