Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 mai 2002, la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles, est composée comme suit :
M. Badouin (Robert), professeur émérite à la faculté de droit, d'économie et de gestion de l'université Montpellier-I ;
M. Boscheron (Daniel), conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
M. Chassine (Jean-Pierre), inspecteur général des affaires sociales ;
M. Chaumont (Jean-François), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts ;
M. Culaud (Henri-Pierre), ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire ;
M. Domps (Joseph), directeur du travail ;
M. Douvreleur (Jean), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation ;
Mme Emiez Quilleriet (Annie), contrôleuse générale vétérinaire ;
Mme Fournie (Françoise), inspectrice générale de l'agriculture ;
M. Foyer (Jacques), professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris-II) ;
M. Gentelet (Luc), directeur du travail honoraire ;
M. Menier (Jacques), conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. Merle (Jean-François), inspecteur général de l'agriculture ;
M. Negrier (Jacques), conseiller d'Etat honoraire ;
M. Peyrat (Bernard), conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation ;
M. Rembert (Jean), ingénieur général d'agronomie ;
M. Richard (Pierre-Yves), conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. Roux (Jacques), inspecteur général des affaires sociales.