Arrêté du 28 mai 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210223A

Texte n°48


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2002, Mlle Carton (Sophie), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er juin 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Clermont, en remplacement de Mme Toulet (Nadine), épouse Boulanger.