Arrêté du 28 mai 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210218A

Texte n°45


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2002 :
    Il est, à compter du 1er octobre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Thomann (Yvonne), épouse Pissy, greffière de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brignoles ;
    Mme Furet (Monique), épouse Bondil, adjointe administrative, est, à compter du 1er octobre 2002, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brignoles ;
    Mme Girodengo (Claudine), épouse Sulas, adjointe administrative, est, à compter du 1er octobre 2002, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Brignoles.