Arrêté du 29 avril 2002 modifiant l'arrêté fixant l'organisation et les moyens de l'inspection des armements nucléaires (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DEFD0201158Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/29/DEFD0201158Z/jo/texte

Texte n°11


  • Rectificatif au Journal officiel du 3 mai 2002, page 8167, tableau :
    Au lieu de :
    « a) Poste tournant entre la marine et l'armée de terre »,
    Lire :
    « a) Poste tournant entre la marine et l'armée de l'air ».

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