Arrêté du 28 mai 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210225A

Texte n°48


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2002, Mlle Dhedin (Isabelle), adjointe administrative, est, à compter du 13 mai 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de Mme Soltysiak (Marie-Pascaline).