Décret du 5 juin 2002 portant intégration (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG0270364D

Texte n°34


  • Par décret du Président de la République en date du 5 juin 2002, Mmes Cazala (Anne) et Venencie (Isabelle), MM. Gras (Alain) et Selmati (Olivier), conseillers de tribunal administratif, Mme Moracchini (Maryse), MM. Benet (Jean), Conus (Denis), Gentil (Jean-Marc), Le Febvre de Saint-Germain (Bertrand) et de Lesquen du Plessis Casso (Jacques), sous-préfets, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils.