Arrêté du 28 mai 2002 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210235A

Texte n°47


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2002 :
    Il est, à compter du 14 mai 2002, mis fin aux fonctions de Mme Toublanc (Sylvie), épouse Montoya, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montereau ;
    Mme Boïago (Martine), épouse Bailleul, adjointe administrative, est, à compter du 14 mai 2002 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Montereau.