Arrêté du 6 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : SOCC0210798A

Texte n°38


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Sont nommés au cabinet du ministre à compter du 10 juin 2002 :


  • Conseillers techniques


    M. Cyril Cosme.
    Mme Agnès Leclerc.
    M. Philippe Ravalet.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juin 2002.


François Fillon