Arrêté du 23 mai 2002 portant acceptation d'une donation

Version INITIALE

NOR : MAEA0220300A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/23/MAEA0220300A/jo/texte

Texte n°9


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie en date du 23 mai 2002, est acceptée, au nom de l'Etat, la donation d'un tableau à l'huile représentant « L'été en Provence » (77 cm x 71 cm), signé par Michel Kouliche, consentie en sa faveur par les Carel Galleries établies au 928, Lincoln Road, Miami Beach (Floride).