Arrêté du 28 mai 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210219A

Texte n°48


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2002, Mme Couture (Corinne), épouse Cauvin, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 2 novembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bernay, en remplacement de Mme Graffin (Arlette), épouse Perrier.