Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0058 du 9 mars 2002
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/3/9
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2002-326 du 8 mars 2002 modifiant le décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
- Arrêté du 28 février 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 5 mars 2002 portant transfert de crédits
- Arrêté du 25 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2001 relatif à la charte de déontologie et au cahier des procédures de l'Agence de la dette (rectificatif)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret du 7 mars 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 31 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire
- Arrêté du 18 février 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace
- Arrêté du 18 février 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
- Arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 22 février 2002 fixant les catégories de référence pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnel du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 25 février 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées
- Arrêté du 27 février 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire
Ministère de la justice
Ministère de l'intérieur
- Ordonnance n° 2002-327 du 7 mars 2002 portant adaptation de la législation relative aux transports intérieurs dans les départements de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique et création d'agences des transports publics de personnes dans ces départements
- Arrêté du 27 février 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 1er mars 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières allouée aux personnels administratifs de la police nationale
Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 7 mars 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 21 février 2002 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses nationales d'études du second degré de lycée pour l'année scolaire 2002-2003
- Arrêté du 21 février 2002 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de l'éducation nationale
Ministère des affaires étrangères
Ministère de la défense
- Arrêté du 24 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au coût des rémunérations et charges sociales versées aux personnels de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air
- Arrêté du 18 février 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi des épreuves d'accès au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre
- Arrêté du 22 février 2002 abrogeant l'arrêté du 7 septembre 1978 relatif aux attributions et à l'organisation des commissions d'informatique
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 7 mars 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 18 février 2002 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé
- Arrêté du 18 février 2002 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé
- Arrêté du 18 février 2002 portant approbation d'un secteur sauvegardé
- Arrêté du 18 février 2002 portant approbation d'un secteur sauvegardé
- Arrêté du 18 février 2002 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de la recherche
- Décret du 7 mars 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 20 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonction dans les établissements publics scientifiques et technologiques et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
- Arrêté du 20 février 2002 fixant la liste des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité
- Arrêté du 28 février 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 28 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) au Central national de la recherche scientifique au titre de l'année 2002
- Arrêté du 30 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (rectificatif)
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret du 8 mars 2002 portant cessation des fonctions de directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille
- Décret du 8 mars 2002 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille
- Arrêté du 8 mars 2002 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 8 mars 2002 portant mise à disposition (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 27 février 2002 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
- Arrêté du 27 février 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Ministère de la défense
- Arrêté du 31 janvier 2002 portant nomination de correcteurs des épreuves écrites et d'examinateurs des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2002
- Arrêté du 21 février 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 25 février 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
- Décision du 11 février 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (service social des administrations de l'Etat)
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de la jeunesse et des sports
Conventions collectives
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 25 février 2002 portant extension de la convention collective nationale du notariat et d'accords la complétant
- Arrêté du 26 février 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la Nièvre
- Arrêté du 26 février 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Beauvais-Clermont
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (région Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Avis divers
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie, petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation
- Avis relatif à une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services