Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 février 2002, est approuvé, tel qu'il est annexé audit arrêté, accompagné d'un rapport de présentation, le plan (1) de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Senlis (Oise) qui comprend :
1. Un plan polychrome à l'échelle du 1/500 comportant huit planches ;
2. Un règlement ;
3. Les annexes suivantes :
- le plan des réseaux d'assainissement ;
- la liste et le plan des servitudes d'utilité publique ;
- le plan des réseaux d'eau potable.