Décret du 7 mars 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0200140D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/7/MCCB0200140D/jo/texte

Texte n°29


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif aux attributions du ministre chargé de la culture ;
Vu le décret du 19 mai 2000 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 8 février 2001 portant délégation de signature à la direction des musées de France,
Décrète :


  • Le second alinéa de l'article 40 du décret du 19 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Lemoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Marie-Liesse Baudrez, administratrice civile, à M. Jean-René Quentric, attaché principal d'administration centrale, et à M. Denis Duclos, attaché des services déconcentrés. »


  • Le second alinéa de l'article 44 du décret du 19 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Régnier, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Fabien Docaigne, agent contractuel. »


  • Le second alinéa de l'article 45 du décret du 19 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Colardelle, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Gilles Butaud et Patrick Dubois, agents contractuels. »


  • La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 mars 2002.


Lionel Jospin


Par le Premier ministre :


La ministre de la culture
et de la communication,
Catherine Tasca

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