Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 février 2002, est approuvé le plan de sauvegarde et de mise en valeur de Parthenay et Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres), tel qu'il est annexé audit arrêté (1), accompagné d'un rapport de présentation et qui comprend :
1° Un plan polychrome à l'échelle du 1/500 comportant 24 planches ;
2° Un règlement ;
3° Les annexes suivantes :
- la liste des emplacements réservés ;
- un plan et une liste des servitudes d'utilité publique ;
- un plan des réseaux d'assainissement et une note technique ;
- un plan des réseaux d'eau potable et une note technique ;
- une note technique traitant de système d'élimination des déchets.