Décret du 7 mars 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MAEA0220130D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/7/MAEA0220130D/jo/texte

Texte n°23


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret du 4 mai 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie ;
Vu le décret du 29 août 2001 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale ;
Vu le décret du 31 août 2001 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 31 août 2001 portant délégation de signature,
Décrète :


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Zeller, directeur général de l'administration, de M. Jean-Michel Marlaud, chef de service, et de M. Jean-Claude Piet, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Michel Marlaud, M. Bernard Garcia, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement dans les établissements suivants :
    Collège Sainte-Pulchérie d'Istanbul ;
    Ecole et collège Tevfik-Fikret de Bursa ;
    Lycée Notre-Dame-de-Sion d'Istanbul ;
    Lycée Saint-Benoît d'Istanbul ;
    Lycée Saint-Joseph d'Istanbul ;
    Lycée Saint-Joseph d'Izmir ;
    Lycée Saint-Michel d'Istanbul ;
    Lycée technique Profilo d'Istanbul ;
    Lycée Tevfik-Fikret d'Ankara ;
    Lycée Tevfik-Fikret d'Izmir ;
    Université de Marmara.


  • En cas d'absence de M. Bernard Garcia, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est exercée par M. Jacques Sturm, chargé d'affaires ad interim.


  • Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 mars 2002.


Lionel Jospin


Par le Premier ministre :


Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine

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