Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 février 2002, est approuvé le plan de sauvegarde et de mise en valeur de Monpazier (Dordogne), tel qu'il est annexé audit arrêté (1), accompagné d'un rapport de présentation et qui comprend :
1° Un plan polychrome à l'échelle du 1/500 comportant 3 planches ;
2° Un règlement ;
3° Les annexes suivantes :
- la liste des emplacements réservés ;
- un plan des réseaux d'eau potable ;
- un plan des réseaux d'assainissement ;
- un plan et une liste des servitudes d'utilité publique.