Décret du 4 mars 2002 portant classement de la commune de Courseulles-sur-Mer (Calvados) comme station balnéaire

Version INITIALE

NOR : EQUZ0200254D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/4/EQUZ0200254D/jo/texte

Texte n°28


  • Par décret en date du 4 mars 2002, la commune de Courseulles-sur-Mer (Calvados) est classée station balnéaire.

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