Arrêté du 1er mars 2002 fixant la liste des organismes chargés des examens relatifs au diagnostic de la rage sur les animaux suspects d'être à l'origine de la contamination humaine

Version INITIALE

NOR : MESP0220774A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/1/MESP0220774A/jo/texte

Texte n°14


Le ministre délégué à la santé,
Vu l'article L. 3114-4 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 74-683 du 1er août 1974 relatif à la prophylaxie de la rage,
Arrête :


  • La liste des organismes chargés des examens relatifs au diagnostic de la rage sur les animaux suspects d'être à l'origine de la contamination humaine est fixée ainsi qu'il suit :
    « Institut Pasteur de Paris, 28, rue du Docteur-Roux, 75724 Paris Cedex 15. »


  • L'arrêté du 19 février 1997 fixant la liste des organismes chargés des examens relatifs au diagnostic de la rage sur les animaux suspects d'être à l'origine de la contamination humaine est abrogé.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er mars 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm

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