Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Distribution de produits alimentaires et non alimentaires destinés à la restauration hors domicile de SGS ICS SA, publié au Journal officiel de la République française du 12 août 1999, page 12210, NOR : ECOI9900355V.

Ce(s) référentiel(s) est (sont) tenu(s) à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.