Arrêté du 22 février 2002 abrogeant l'arrêté du 7 septembre 1978 relatif aux attributions et à l'organisation des commissions d'informatique

Version INITIALE

NOR : DEFD0201282A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/22/DEFD0201282A/jo/texte

Texte n°27


Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 30 décembre 1998 portant organisation des instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense,
Arrête :


  • L'arrêté du 7 septembre 1978 relatif aux attributions et à l'organisation des commissions d'informatique est abrogé.


  • Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 février 2002.


Alain Richard

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