Arrêté du 21 février 2002 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENF0200542A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/21/MENF0200542A/jo/texte

Texte n°22


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 20 ;
Vu le décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche ;
Vu le décret n° 2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche ;
Vu l'arrêté du 23 août 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de l'éducation nationale,
Arrête :


  • Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de la formation des personnels, de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, la suppléance à la fonction de personne responsable des marchés est assurée par l'adjoint au sous-directeur de la formation des personnels. »


  • Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 février 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande

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