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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0052 du 2 mars 2002

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/3/2

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 31 janvier 2002 fixant les modalités du contrôle financier sur les dépenses du Syndicat des transports d'Ile-de-France
  2. Arrêté du 21 février 2002 portant report de crédits
  3. Arrêté du 22 février 2002 portant report de crédits
  4. Arrêté du 25 février 2002 portant report de crédits
  5. Arrêté du 25 février 2002 portant report de crédits
  6. Arrêté du 25 février 2002 portant report de crédits
  7. Arrêté du 27 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « informatique »
  8. Arrêté du 27 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « informatique »

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Décret du 28 février 2002 portant délégation de signature
  2. Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  3. Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  4. Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  5. Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  6. Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  7. Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  8. Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  9. Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  10. Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  11. Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  12. Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  13. Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  14. Arrêté du 21 février 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  15. Arrêté du 21 février 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  16. Arrêté du 21 février 2002 relatifs à des régies d'avances
  17. Arrêté du 21 février 2002 relatifs à des régies d'avances
  18. Arrêté du 21 février 2002 relatifs à des régies d'avances
  19. Arrêté du 21 février 2002 relatifs à des régies d'avances
  20. Arrêté du 21 février 2002 relatifs à des régies d'avances
  21. Arrêté du 21 février 2002 relatifs à des régies d'avances
  22. Arrêté du 21 février 2002 relatifs à des régies d'avances
  23. Arrêté du 21 février 2002 relatifs à des régies d'avances
  24. Arrêté du 21 février 2002 relatifs à des régies d'avances
  25. Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière (rectificatif)

Ministère de l'éducation nationale

  1. Décret n° 2002-293 du 28 février 2002 fixant des modalités exceptionnelles d'accès à l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de catégorie II pour les maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
  2. Décret n° 2002-294 du 28 février 2002 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 et introduisant un troisième concours de recrutement pour l'accès à des listes d'aptitude à certaines fonctions de maître des établissements d'enseignement privés sous contrat
  3. Décret n° 2002-295 du 28 février 2002 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
  4. Arrêté du 22 février 2002 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Décret n° 2002-296 du 28 février 2002 portant apport en participation d'immeubles domaniaux à l'agence foncière et technique de la région parisienne
  2. Arrêté du 15 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
  3. Arrêté du 4 février 2002 portant organisation interne du service de l'information aéronautique
  4. Arrêté du 7 février 2002 relatif aux autorisations de transport routier de marchandises délivrées aux entreprises établies en France dans le cadre du contingent multilatéral de la Conférence européenne des ministres des transports
  5. Arrêté du 14 février 2002 approuvant la convention d'exploitation de terminal conclue entre le Port autonome de Bordeaux et la société Sea Invest France
  6. Arrêté du 20 février 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  7. Arrêté du 1er mars 2002 relatif aux péages autoroutiers
  8. Décision du 8 février 2002 relative au concours de recrutement des élèves pilotes de ligne au titre de l'année 2002

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2002-297 du 1er mars 2002 revalorisant les pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles dont la retraite a pris effet avant le 1er janvier 2002 portant application des articles L. 732-54-1 à L. 732-54-7 du code rural et modifiant les dispositions du décret n° 55-753 du 31 mai 1955 tendant à modifier et à compléter le décret du 18 octobre 1952 et fixant les conditions d'application de la loi du 5 janvier 1955 relative à l'allocation de vieillesse agricole
  2. Décret n° 2002-298 du 1er mars 2002 revalorisant les pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles dont la retraite servie à titre personnel a pris effet après le 31 décembre 2001 et portant application des articles L. 732-54-8 et L. 732-54-5 (2e et 3e alinéa) du code rural

Mesures nominatives

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Décret du 26 février 2002 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
  2. Décret du 26 février 2002 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome du Havre
  3. Arrêté du 5 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
  4. Arrêté du 5 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
  5. Arrêté du 8 février 2002 portant titularisation (aviation civile)
  6. Arrêté du 18 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
  7. Arrêté du 18 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
  8. Arrêté du 19 février 2002 portant constitution de la liste des médiateurs appelés à être désignés lors des conflits collectifs du travail dans la marine marchande survenant au plan national
  9. Arrêté du 20 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
  10. Arrêté du 20 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
  11. Arrêté du 20 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
  12. Arrêté du 20 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
  13. Arrêté du 29 janvier 2002 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances (rectificatif)

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

  1. Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration (décret n° 97-274 du 21 mars 1997)
  2. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  3. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  4. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  5. Avis de vacance d'emplois de direction
  6. Avis de vacance d'emplois de direction

Avis divers

  • PDF - 35 Mo

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