Arrêté du 21 février 2002 relatifs à des régies d'avances

Version INITIALE

NOR : MESO0210296A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/21/MESO0210296A/jo/texte

Texte n°25


  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 février 2002, le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement du centre interrégional de formation de Nantes est fixé à 800 EUR, par opération, à compter du 1er janvier 2002.