Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0220679A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/20/MESA0220679A/jo/texte

Texte n°18


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association AMMR de Morestel
    (38510 Morestel)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    II. - Association AMMR de Quaix-en-Chartreuse
    (38950 Quaix-en-Chartreuse)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    III. - Association AMMR de Vézéronce
    (38510 Vézéronce-Curtin)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association AMMR du Grand Colon
    (38420 Revel)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    V. - Association AMMR du Haut Oisans
    (38142 Le Freney-d'Oisans)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association AMMR du mont Aiguille ADPA
    (38930 Clelles)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association AMMR des Quatre Montagnes
    (38250 Villard-de-Lans)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association AMMR de Beaulieu-Vinay
    (38470 Vinay)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association AMMR d'Apprieu
    (38140 Apprieu)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    X. - Association AMMR de la Bièvre
    (38490 Aoste)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association AMMR de La Chapelle-de-la-Tour
    (38110 La Chapelle-de-la-Tour)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XII. - Association AMMR du Matheysine
    (38350 Saint-Honoré)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XIII. - Association AMMR de La Ribaudière
    (38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XIV. - Association AMMR de Montbonnot-sur-Martin
    (38330 Montbonnot-sur-Martin)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XV. - Association AMMR de Pont-de-Beauvoisin
    (38480 Pont-de-Beauvoisin)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XVI. - Association AMMR de la vallée de la Gresse
    (38650 Saint-Guillaume)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XVII. - Association AMMR mésageoise
    (38220 Saint-Pierre-de-Mésage)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XVIII. - Association AMMR de la Varèze
    (38122 Cour-et-Buis)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XIX. - Association AMMR de Montalieu-Vercieu
    (38390 Montalieu-Vercieu)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XX. - Association AMMR de La Bâtie-Faverges
    (38110 La Bâtie-Faverges)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel

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