Arrêté du 29 janvier 2002 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : EQUA0200149Z

Texte n°75


  • Rectificatif au Journal officiel du 10 février 2002, page 2763, 1re colonne, dernière ligne, au lieu de : « M. Plazy (Jean-Pierre) », lire : « M. Plazy (Jean-Louis) ».

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