Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0220677A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/20/MESA0220677A/jo/texte

Texte n°16


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association AMMR du Valbonnais
    (38740 Valbonnais)


    Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.


    II. - Association AMMR de Biviers
    (38330 Biviers)


    Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.


    III. - Association AMMR de Burcin
    (38690 Burcin)


    Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association AMMR de Lalley (38930 Lalley)


    Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.


    V. - Association AMMR des Deux Rives
    (38650 Saint-Martin-de-la-Cluze)


    Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association ADMR de Marcollin-Beaufort
    (38270 Marcollin)


    Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association AMMR de Mens (centre social)
    (38710 Mens)


    Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association AMMR de Monestier-de-Clermont
    (38650 Monestier-de-Clermont)


    Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association ADMR des Petites Roches
    (38660 Saint-Hilaire-du-Touvet)


    Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.


    X. - Association AMMR de Pommiers-la-Placette
    (38340 Pommiers-la-Placette)


    Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association AMMR de Saint-André-le-Gaz
    (38490 Saint-André-le-Gaz)


    Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.


    XII. - Association AMMR de Saint-Georges
    (38790 Saint-Georges-d'Espéranche)


    Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.


    XIII. - Association départementale ADMR Hébergement Service
    (38950 Saint-Martin-le-Vinoux)


    Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.


    XIV. - Association AMMR de Satolas
    (38290 Satolas-et-Bonce)


    Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.


    XV. - Association AMMR de Saint-Hilaire-du-Rosier
    (38840 Saint-Hilaire-du-Rosier)


    Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.


    XVI. - Association AMMR de Belledonne
    (38190 Sainte-Agnès)


    Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.


    XVII. - Association AMMR de Tencin
    (38570 Tencin)


    Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.


    XVIII. - Association AMMR de Veurey-Voroize
    (38113 Veurey-Voroize)


    Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.


    XIX. - Association SSAD de Monestier-de-Clermont
    (38650 Monestier-de-Clermont)


    Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.


    XX. - Association SSAD de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
    (38590 Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs)


    Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel

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