Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0220672A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/20/MESA0220672A/jo/texte

Texte n°11


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association ADMR Joli Bois
    (55270 Varennes-en-Argonne)


    Note d'information du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    II. - Association ADMR du canton de Commercy
    (55200 Vignot)


    Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    III. - Association ADMR des Cinq Ponts
    (55170 Rupt-aux-Nonains)


    Note d'information du 2 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association ADMR de Vaucouleurs
    (55140 Vaucouleurs)


    Note d'information du 6 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    V. - Association ADMR de Revigny
    (55800 Revigny)


    Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association ADMR de la vallée de l'Orne
    (55400 Etain)


    Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association ADMR de Sud-Argonne
    (55250 Seuil-d'Argonne)


    Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association ADMR du Verdunois
    (55100 Verdun)


    Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association ADMR des Moulins
    (55120 Nixéville-Blercourt)


    Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    X. - Association ADMR des Vallons boisés
    (55100 Charny)


    Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association ADMR des Trois Vallées
    (55130 Tréveray)


    Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XII. - Association ADMR de Remberval
    (55250 Rembercourt-Sommaisne)


    Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIII. - Association ADMR du canton de Void-Vacon
    (55190 Void-Vacon)


    Note d'information du 18 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIV. - Association ADMR du canton de Damvillers
    (55150 Damvillers)


    Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel

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