Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0220683A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/20/MESA0220683A/jo/texte

Texte n°22


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association ADMR de Saint-Vénérand
    (43570 Saint-Vénérand)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    II. - Association ADMR de Landos
    (43340 Landos)


    Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    III. - Association ADMR de La Séauve-sur-Semène
    (43140 La Séauve-sur-Semène)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association ADMR du Monastier-sur-Gazeille
    (43150 Le Monastier-sur-Gazeille)


    Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    V. - Association ADMR de Monistrol-d'Allier
    (43580 Monistrol-d'Allier)


    Note d'information du 23 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association ADMR de Craponne-sur-Arzon
    (43500 Craponne-sur-Arzon)


    Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association ADMR du Chambon-sur-Lignon
    et de Mazet-Saint-Voy
    (43400 Le Chambon-sur-Lignon)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association ADMR de Tence
    (43190 Tence)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association ADMR de Coubon-Arsac
    (43700 Coubon)


    Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 35 Mo