Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0220676A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/20/MESA0220676A/jo/texte

Texte n°15


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association ADMR d'Is-sur-Tille
    (21120 Is-sur-Tille)


    Note d'information du 17 mai 2001 et avenant n° 1 du 14 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


    II. - Association ADMR de Dijon-Nord
    (21121 Ahuy)


    Note d'information du 14 juin 2001 et avenant n° 1 du 17 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


    III. - Association ADMR de Saint-Jean-de-Losne
    (21170 Saint-Jean-de-Losne)


    Note d'information du 10 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association ADMR de Gevrey-Chambertin
    (21220 Gevrey)


    Note d'information du 9 mai 2001 et avenant n° 1 du 14 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


    V. - Association ADMR d'Arnay-le-Duc
    (21230 Arnay-le-Duc)


    Note d'information du 10 mai 2001 et avenant n° 1 du 14 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association ADMR de Seurre
    (21250 Seurre)


    Note d'information du 30 mai 2001 et avenant n° 1 du 17 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association ADMR de Pontailler
    (21270 Pontailler-sur-Saône)


    Note d'information du 9 mai 2001 et avenant n° 1 du 17 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association ADMR du canton de Mirebeau
    (21310 Belleneuve)


    Note d'information du 10 mai 2001 et avenant n° 1 du 17 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association ADMR du canton de Laignes
    (21330 Laignes)


    Note d'information du 10 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    X. - Association ADMR de Dijon-Ouest
    (21370 Velars-sur-Ouche)


    Note d'information du 4 mai 2001 et avenant n° 1 du 17 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association ADMR de Châtillon-sur-Seine
    (21400 Châtillon-sur-Seine)


    Note d'information du 10 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XII. - Association ADMR de Dijon-Est
    (21490 Saint-Lucien)


    Note d'information du 10 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIII. - Association ADMR de Ladoix-Serrigny
    (21550 Ladoix-Serrigny)


    Note d'information du 22 mai 2001 et avenant n° 1 du 17 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XIV. - Association ADMR de Nuits-Saint-Georges
    (21700 Nuits-Saint-Georges)


    Note d'information du 16 mai 2001 et avenant n° 1 du 17 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 35 Mo