Décret du 28 février 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0220041D

Texte n°63


  • Par décret du Président de la République en date du 28 février 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Péronne exercées par M. Gévart (Pierre), administrateur de la ville de Paris détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.