Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0220678A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/20/MESA0220678A/jo/texte

Texte n°17


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association AMMR de Gillonnay
    (38260 Gillonnay)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    II. - Association AMMR de Fitilieu
    (38490 Fitilieu)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    III. - Association AMMR de Biol
    (38690 Biol)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association AMMR de Bièvre-Burettes
    (38260 Faramans)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    V. - Association AMMR de Beaurepaire
    (38270 Beaurepaire)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association AMMR de Saint-Martin-d'Uriage
    (38410 Saint-Martin-d'Uriage)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association AMMR de Saint-Vérand - Saint-Sauveur
    (38160 Saint-Vérand)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association AMMR de Saint-Quentin-Fallavier
    (38070 Saint-Quentin-Fallavier)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association AMMR de Saint-Laurent-du-Pont
    (38380 Saint-Laurent-du-Pont)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    X. - Association AMMR de Saint-Ismier - Bernin
    (38330 Saint-Ismier)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association AMMR de Corbelin
    (38630 Corbelin)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XII. - Association AMMR de Corps
    (38970 Corps)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XIII. - Association AMMR d'Entre-deux-Guiers
    (38380 Entre-deux-Guiers)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XIV. - Association AMMR de Jarcieu
    (38270 Jarcieu)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XV. - Association AMMR de Saint-Antoine
    (38160 Saint-Antoine)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XVI. - Association AMMR de Saint-Didier-la-Tour
    (38110 Saint-Didier-la-Tour)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XVII. - Association AMMR de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
    (38590 Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XVIII. - Association AMMR de Pontcharra - Saint-Maximin
    (38530 Pontcharra)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XIX. - Association AMMR de Saint-Geoire-en-Valdaine
    (38620 Saint-Geoire-en-Valdaine)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XX. - Association AMMR de Saint-Geoirs - Saint-Michel)
    (38590 Saint-Geoirs)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel

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