Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0220680A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/20/MESA0220680A/jo/texte

Texte n°19


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association Aide familiale à domicile
    (18200 Saint-Amand-Montrond)


    Note d'information du 20 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    II. - Association ADMR Duves-Bléone
    (04510 Mallemoisson)


    Note d'information du 28 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    III. - Association ADMR du canton de Reillanne
    (04280 Céreste)


    Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association ADMR de Mézel
    (04270 Mézel)


    Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    V. - Association ADMR de La Brillanne
    (04700 La Brillanne)


    Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association ADMR des Mées
    (04190 Les Mées)


    Note d'information du 6 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association ADMR d'Entrevaux
    (04320 Entrevaux)


    Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association ADMR de Saint-Etienne-les-Orgues
    (04230 Cruis)


    Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association ADMR de Sisteron
    (04200 Sisteron)


    Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    X. - Association ADMR de Seyne-les-Alpes
    (04140 Seyne-les-Alpes)


    Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association ADMR de Mison
    (04200 Mison)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XII. - Association ADMR de la vallée du Jabron
    (04200 Valbelle)


    Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel

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