Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0263 du 13 novembre 2001
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 5 novembre 2001 portant suspension de l'activité de microchirurgie capillaire au sein d'une SARL
- Décret n° 2001-1048 du 12 novembre 2001 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et des télécommunications et du commerce extérieur
- Décret du 6 novembre 2001 abrogeant le décret du 30 avril 1956 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radiomaritime de Bordeaux-Arcachon (actuellement dénommé Arcachon-Radio) intéressant le département de la Gironde
- Arrêté du 5 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 mai 2001 instituant des régies d'avances auprès de certains postes de conseiller financier et d'attaché financier
- Arrêté du 5 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1994 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes
- Arrêté du 12 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale de la comptabilité publique
- Arrêté du 12 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique
- Arrêté du 12 novembre 2001 portant organisation des sous-directions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages
- Arrêté du 12 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
- Arrêté du 12 novembre 2001 portant organisation de la direction générale de l'énergie et des matières premières et transformation du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages en service à compétence nationale
- Arrêté du 12 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
- Arrêté du 6 novembre 2001 portant répartition de crédits
- Arrêté du 12 novembre 2001 portant organisation de la direction de la communication
- Arrêté du 12 novembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « programme Copernic » chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié
- Arrêté du 12 novembre 2001 portant répartition de crédits
- Arrêté du 30 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1989 autorisant la création d'un traitement automatisé de calcul de taxe professionnelle
- Décret du 6 novembre 2001 abrogeant le décret du 18 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre émetteur-récepteur d'Escalles (Pas-de-Calais) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret no 2001-1049 du 12 novembre 2001 portant virement de crédits
- Décret n° 2001-1047 du 12 novembre 2001 portant création d'une direction de la communication au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2001-1046 du 6 novembre 2001 instituant dans le département de l'Ardèche une zone spéciale de recherches et d'exploitation de carrières de diatomite
- Arrêté du 12 novembre 2001 portant organisation des sous-directions de la direction de la communication
- Arrêté du 12 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction générale des impôts
- Arrêté du 12 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale des impôts
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 22 octobre 2001 portant ouverture au titre de l'année 2002 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
- Arrêté du 9 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2001-1050 du 9 novembre 2001 modifiant le décret n° 89-614 du 1er septembre 1989 relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2001-1051 du 12 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 12 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 6 novembre 2001 portant délégation de signature
Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2001-1052 du 5 novembre 2001 portant publication de la décision OSPAR 98/4 sur les plafonds d'émission et de rejet applicables à la fabrication du chlorure de vinyle monomère (CVM), y compris la fabrication du 1,2-dichloroéthane (DCE) (ensemble un appendice), prise par la commission OSPAR, signée à Sintra le 22 juillet 1998 (1)
- Décret n° 2001-1053 du 5 novembre 2001 portant publication de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne le 5 septembre 1997 (1)
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'etat
- Décret n° 2001-1054 du 9 novembre 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 24 octobre 2001 relatif aux dates des épreuves des concours pour le recrutement de techniciens territoriaux (session 2001)
- Arrêté du 9 novembre 2001 fixant la liste prévue à l'article 4 du décret no 2001-38 du 12 janvier 2001 relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales
- Arrêté du 11 octobre 2001 portant modification des arrêtés fixant la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel permettant l'inscription sur le tableau d'avancement d'accès au grade de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle (session 2002)
- Arrêté du 9 novembre 2001 fixant le montant de la prime instituée par le décret no 2001-1055 du 9 novembre 2001 portant attribution d'une prime d'activité aux agents occupant un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales
- Arrêté du 9 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 19 août 1970 pris en application du décret no 70-753 du 19 août 1970 relatif à l'organisation des missions régionales
- Décret n° 2001-1055 du 9 novembre 2001 portant attribution d'une prime d'activité aux agents occupant un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales
- Arrêté du 9 novembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales
Ministère de la recherche
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Autorité de régulation des télécommunications
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 1er octobre 2001 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Arrêté du 30 octobre 2001 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
- Arrêtés du 31 août 2001 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Arrêtés du 24 octobre 2001 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 2 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 2 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
- Arrêtés du 31 août 2001 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Décret du 9 novembre 2001 portant acceptation de démission (ingénieurs des télécommunications)
- Arrêtés du 31 août 2001 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Arrêtés du 31 août 2001 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Arrêtés du 24 octobre 2001 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 13 septembre 2001 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Arrêtés du 24 octobre 2001 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 2 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la recherche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêtés du 25 octobre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 11 octobre 2001 plaçant en position hors cadres (aviation civile)
- Arrêtés du 25 octobre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 25 octobre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 25 octobre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 25 octobre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
Ministère de l'éducation nationale
Premier ministre
- Arrêté du 12 novembre 2001 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
- Arrêté du 9 novembre 2001 portant nomination au conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
- Arrêté du 24 octobre 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 5 novembre 2001 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat