Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 98-974 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction des relations avec les publics et de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 22 juin 2001 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 12 novembre 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin