Arrêté du 9 novembre 2001 fixant le montant de la prime instituée par le décret no 2001-1055 du 9 novembre 2001 portant attribution d'une prime d'activité aux agents occupant un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales

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NOR : FPPA0100066A

Texte n°44

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Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 2001-1055 du 9 novembre 2001 portant attribution d'une prime d'activité aux agents occupant un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le montant annuel de la prime instituée par le décret du 9 novembre 2001 susvisé est fixé de la manière suivante :

    SGAR occupant un emploi sans NBI ou ayant une NBI égale à 80 points : 18 293,88 Euro ;

    SGAR ayant une NBI supérieure à 80 points : 21 342,86 Euro.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 novembre 2001.

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

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