Arrêté du 30 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 22 mars 2001 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées du 1er avril 2001 au 31 mars 2002

Version INITIALE

NOR : EQUT0101615A

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu l'arrêté du 22 mars 2001 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées du 1er avril 2001 au 31 mars 2002 ;

Sur proposition du directeur des transports terrestres,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le tableau des chômages, pour la période du 1er avril 2001 au 31 mars 2002, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 22 mars 2001 susvisé est modifié de la manière suivante :

  • 3o Seine et canaux annexes

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 263 du 13/11/2001 page 18049

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  • Art. 2. - Le tableau des chômages, pour la période du 1er avril 2001 au 31 mars 2002, est complété par la mention suivante :

  • 3o Seine et canaux annexes

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 263 du 13/11/2001 page 18049

    =============================================

  • Art. 3. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 octobre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des transports terrestres :

Le sous-directeur,

P. Bry

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