Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

  • Par décision no 2001-820 en date du 29 août 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

    Port autonome de Strasbourg (67) ;

    EJL AFC, à Schweighouse-sur-Moder (67) ;

    SNC Sachet et Brulet, à Paris (75) ;

    ASM Nevers - Magny-Cours, à Magny-Cours (58) ;

    SCETA Parc, à Aix-en-Provence (13) ;

    Premis, à Château-Gontier (53) ;

    SCETA Parc, à Alixan (26) ;

    Easydis SNC, à Saint-Etienne (42) ;

    SCETA Parc, à Avignon (84) ;

    Mairie des Pennes, Mirabeau (13) ;

    Antoine Bertheas et Cie, à Saint-Chamond (42) ;

    Elevage avicole de la Bohardière, à Sennevières (37) ;

    Cabinet Lescallier, à Paris (75) ;

    Entreprise Chagnaud, à Neuilly-sur-Seine (92) ;

    EUPEC Pipecoatings France, à Saint-Pol-sur-Mer (59) ;

    Compagnie générale des eaux, à La Possession (97) ;

    Fédération française de l'équitation, à Paris (75) ;

    SNCF, à Clermont-Ferrand (63) ;

    La réserve africaine de Sigean, à Sigean (11) ;

    Brand Nord-Picardie, à Warluis (60) ;

    SA des eaux minérales d'Evian, à Evian-les-Bains (74) ;

    Cartonnerie du Valois, à Fleurines (60) ;

    SA des eaux minérales d'Evian, à Publier (74) ;

    BATEG, à Paris (75) ;

    SICRA, à Montreuil (93) ;

    Lancelon, à Eybens (38) ;

    Taxis européens Lyon-Satolas, à Balan (01) ;

    Direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin, àRixheim (68) ;

    SA des eaux minérales d'Evian, à Ambilly (74) ;

    SNCF, à Niort (79) ;

    Starboard Team, à Massy (91) ;

    Maubeuge construction automobile, à Maubeuge ;

    Avis location de voitures, à Lyon (69) ;

    Steiner, à Saint-Marcel (27) ;

    Rhodia Pi Chalampe, à Chalampe (68) ;

    Département de Seine-et-Marne, à Melun (77) ;

    Société Didier Thuilleras, à Bidon (07) ;

    Ethicon, à Aulnay-sous-Bois (93) ;

    Moll France, à Blanzy (71) ;

    Société des granulats ajacciens, à Mezzavia (20) ;

    Compagnie industrielle maritime, à Coignières (78) ;

    ECGD, à Vélizy-Villacoublay (78) ;

    Kalb Thierry, à Strasbourg (67) ;

    Gap France SAS, à Vélizy-Villacoublay (78) ;

    Ambulances Francourt, à Cayenne (97) ;

    Chaume de Balveurche, à Xonrupt-Longemer (88) ;

    France Ingénierie topographie, à Nantes (44) ;

    Froges olympique club ski, à Froges (38) ;

    Ski-club allevardin, à Allevard (38) ;

    Site des granulats ajacciens, à Ajaccio (20) ;

    Reuiller Vincent, à Chamvres (89) ;

    ASPL, à Neuilly-sur-Seine (92) ;

    Dow automotive France, à Saint-Just-en-Chaussée (60) ;

    Wanner industrie, à Longeville, Saint-Avold (57) ;

    Mairie de Saint-Fonds (69) ;

    Spanghero Viandes, à Castelnaudary (11) ;

    Société Ambulances Urgence, à Cayenne (97) ;

    Louisor Lionel Joseph, à Matoury (97) ;

    CAPROGA à Amilly (45) ;

    SODIAL, à Grasse (06) ;

    Sollac Méditerranée, à Fos-sur-Mer (13) ;'

    Alain Noll et associés, à Schoelcher (97) ;

    Zigault Daniel Antoine, à Cayenne (97) ;

    Glaverbel France SA, à Aniche (59) ;

    CSLBF, à Bougival (78) ;

    OPAC Sud, à Vitrolles (13) ;

    Conseil général du Morbihan, à Questembert (56) ;

    Saint Louis Sucre SNC, à Nassandres (27) ;

    Trimble Navigation France SA, à Saint-Grégoire (35) ;

    Mairie de Saint-Sorlin-d'Arves (73) ;

    Papin Levage, à Marmagne (18) ;

    Assistance automobile luçonnaise, à Luçon (85) ;

    Guintoli, à Muret (31) ;

    La Routière de l'Est parisien, à Claye-Souilly (77) ;

    Conseil général de la Vendée, à Maillezais (85) ;

    Staral, à Marckolsheim (67) ;

    Chambre de commerce et d'industrie de la Martinique, Le Lamentin (97) ;

    Oxygène, à Val-d'Isère (73) ;

    Société des Trois-Vallées, à Saint-Bon-Tarentaise (73) ;

    Mairie d'Aimargues (30) ;

    SPO, à Ballée (53) ;

    Centre de la lutte contre le cancer, à Clermond-Ferrand (63) ;

    SB Ballestrero, à Paris (75) ;

    Paris-Ouest construction, à Antony (92) ;

    SECSA, à Bordeaux (33) ;

    La Financière sport et loisir, à Heudicourt-sous-les-Côtes (55) ;

    BSN Glasspack, à Puy-Guillaume (63) ;

    GTIA, à Longeville-lès-Saint-Avold (57) ;

    Efficacité et bâtiment, à Sainte-Euphémie (01) ;

    Mairie de Lorient (56) ;

    Bouygues Bâtiment, à Issy-les-Moulineaux (92) ;

    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.