Arrêté du 9 novembre 2001 fixant la liste prévue à l'article 4 du décret no 2001-38 du 12 janvier 2001 relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales

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NOR : FPPA0100067A

Texte n°41

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Le Premier ministre, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 2001-38 du 12 janvier 2001 relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales, et notamment son article 4,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - La liste des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales pouvant bénéficier de l'échelon exceptionnel est fixée de la manière suivante :

  • Désignation de l'emploi

    SGAR Rhône-Alpes.

    SGAR Provence-Alpes-Côte d'Azur.

    SGAR Nord - Pas-de-Calais.

    SGAR Aquitaine.

    SGAR Midi-Pyrénées.

    SGAR Pays de la Loire.

    SGAR Bretagne.

  • Art. 2. - Le directeur des services administratifs et financiers des services généraux du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 novembre 2001.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

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