Par décision no 2001-821 en date du 29 août 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

IIBRBS, à Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière (52) ;

Mairie de Saint-Martin-de-Crau (13) ;

Gare Taxis Lille association, à Lille (59) ;

Mairie de Bourg-en-Bresse (01) ;

Scania Production Angers, à Angers (49) ;

Lyonnaise des eaux de France, à Bordeaux (33) ;

Lubrizol France, à Oudalle (76) ;

Poulichot, à Saint-Martin-des-Champs (29) ;

Société de la Raffinerie, à Dunkerque (59) ;

OTC, à Orange (84) ;

SITA Ile-de-France, à Limeil-Brévannes (94) ;

Moulin Lorient Marée, à Lorient (56) ;

Allô Taxis, à Roubaix (59) ;

Air France, à Ajaccio (20) ;

Mairie de Marignane (13) ;

Compagnie générale des eaux, à Château-Thierry (02) ;

CIWLT, à Paris (75) ;

AtoFina, à Gonfreville-l'Orcher (76) ;

Courrier 2000, à Mettray (37) ;

Direction départementale de l'équipement du Gard, à Nîmes (30) ;

Transair France, au Bourget (93) ;

Conduite européenne économique, à Lyon (69) ;

Ouest Touraine Ambulances SARL, à Richelieu (37) ;

STNTE, à Fort-de-France (97) ;

Conseil général de la Marne, à Châlons-en-Champagne (51) ;

SARL Viel et François, à Mondeville (14) ;

PANAVI Distribution, à Torcé (35) ;

Société des montagnes de l'Arc, à Bourg-Saint-Maurice (73) ;

Maersk France, au Havre (76) ;

Société des trois vallées, aux Allues (73) ;

Easydis SNC, à Saint-Etienne (42) ;

Zozime Serge, à Rivière-Salée (97) ;

Mairie de Paris, à Pierrelaye (95) ;

SARCT, à Château-Thierry (02) ;

Clément Rémy, à Mégrit (22) ;

Société de l'équipement sportif, à Chamonix-Mont-Blanc (74) ;

Comptoir général maritime, à La Rochelle (17) ;

Mairie de Sainte-Sigolène (43) ;

Mairie de Paulhan (34) ;

Peugeot Citroën Automobiles SA, à Poissy (78) ;

Téfal, à Rumilly (74) ;

Customer Ground Service AG, à Saint-Louis (68) ;

SARL Didier, à Mergey (10) ;

Syndicat mixte de valorisation du pic du Midi, à Bagnères-de-Bigorre (65) ;

Centre hospitalier régional de Marseille, à Marseille (13) ;

Remontées mécaniques Montgenèvre, à Montgenèvre (05) ;

Ambulances JM Bernard, à Chef-Boutonne (79) ;

Transports urbains du Blaisois, à Blois (41) ;

SCM SOS Médecins Nord, à Sainte-Clotilde (97) ;

Aigle Ambulance Taxis, à Saint-Sulpice-sur-Risle (61) ;

Mairie de Vienne (38) ;

Taxis de Bourbon Cie, à Sainte-Clotilde (97) ;

Dubard Léonus, à Saint-Louis (97) ;

SDH Ferroviaire, à Saint-Denis-de-l'Hôtel (45) ;

Serre-Chevalier Ski Développement, à La Salle-les-Alpes (05) ;

CGEA Onyx, à Saint-Louis (97) ;

Sollac Atlantique, à Montataire (60) ;

Mairie de Falaise (14) ;

Mairie du Tampon (97) ;

Heckett Multiserv L2S, au Creusot (71) ;

Novartis Pharma, à Huningue (68).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.