Arrêté du 12 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration

Version INITIALE

NOR : ECOP0100446A

Texte n°13

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret no 98-973 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, modifié par le décret no 2001-235 du 14 mars 2001 ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2001 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 22 juin 2001,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - A l'article 5 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé, les mots : « sous-direction du personnel » sont remplacés par les mots : « sous-direction des ressources humaines ».

  • Art. 2. - L'article 10 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé est abrogé.

  • Art. 3. - La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 novembre 2001.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

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