Arrêté du 9 novembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales

Version INITIALE

NOR : FPPA0100068A

Texte n°43

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;

Vu le décret no 2001-38 du 12 janvier 2001 relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales est fixé ainsi :

    1er échelon : 852 ;

    2e échelon : 901 ;

    3e échelon : 1015 ;

    4e échelon : HE A ;

    Echelon exceptionnel : HE B.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 novembre 2001.

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

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