Arrêté du 9 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : MESH0122688A

Texte n°27

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret no 89-614 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 1989 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 1er septembre 1989 susvisé est ainsi rédigé :

    « Art. 1er. - L'échelle indiciaire applicable au corps des préparateurs en pharmacie hospitalière mentionnée à l'article 1er du décret no 89-613 du 1er septembre 1989 susvisé est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté. »

  • Art. 2. - La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E I

    Préparateurs en pharmacie hospitalière de classe normale

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 263 du 13/11/2001 page 18033 à 18034

    =============================================

    Préparateurs en pharmacie hospitalière de classe supérieure

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 263 du 13/11/2001 page 18033 à 18034

    =============================================

    Préparateurs en pharmacie hospitalière surveillant

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 263 du 13/11/2001 page 18033 à 18034

    =============================================

Fait à Paris, le 9 novembre 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Elisabeth Guigou

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 36,3 Mo