Décret du 6 novembre 2001 abrogeant le décret du 30 avril 1956 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radiomaritime de Bordeaux-Arcachon (actuellement dénommé Arcachon-Radio) intéressant le département de la Gironde
NOR : ECOI0120278D