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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0102 du 2 mai 2001

Textes généraux

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 10 avril 2001 modifiant l'arrêté du 3 mai 1999 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire du ministère de la défense
  2. Arrêté du 23 avril 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la délégation générale pour l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial
  3. Arrêté du 23 avril 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret no 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense
  4. Arrêté du 4 avril 2001 relatif à une régie d'avances
  5. Arrêté du 4 avril 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 23 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours de recrutement dans les corps d'adjoints techniques et d'agents techniques de recherche et de formation
  2. Arrêté du 19 avril 2001 fixant des contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 2001-2002
  3. Arrêté du 20 avril 2001 fixant le contingent d'emplois offerts aux officiers au titre de l'année 2001 pour l'accès à certains corps de personnels de l'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation
  4. Arrêté du 23 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours de recrutement dans les corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs et de techniciens de recherche et de formation

Mesures nominatives

  1. Arrêté du 23 avril 2001 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 16 mars 2001 portant nomination et titularisation (Caisse nationale de crédit agricole)
  2. Arrêté du 15 mars 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (Caisse nationale de crédit agricole)
  3. Arrêtés du 16 mars 2001 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)
  4. Arrêtés du 15 mars 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (Caisse nationale de crédit agricole)
  5. Arrêté du 12 avril 2001 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
  6. Arrêté du 17 avril 2001 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
  7. Arrêté du 1er février 2001 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
  8. Arrêtés du 16 mars 2001 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)
  9. Arrêté du 20 avril 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  10. Arrêtés du 15 mars 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (Caisse nationale de crédit agricole)

Ministère des affaires étrangères

  1. Arrêtés du 19 avril 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
  2. Arrêté du 19 avril 2001 relatif à une situation administrative d'une conseillère des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
  3. Arrêtés du 19 avril 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
  4. Décret du 27 avril 2001 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Chili
  5. Décret du 27 avril 2001 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat de Bahreïn
  6. Arrêtés du 19 avril 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Autorité de régulation des télécommunications

  1. Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  2. Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  3. Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  4. Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  5. Décision no 2001-298 du 23 mars 2001 portant sur l'ouverture du numéro 116
  6. Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  7. Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  8. Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  9. Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  10. Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  11. Décision no 2001-308 du 23 mars 2001 portant attribution de ressources en fréquences à la société E*Message Wireless Information Services France SA pour exploiter un réseau de radiomessagerie
  12. Décision no 2001-287 du 14 mars 2001 attribuant des fréquences à la société France Télécom Mobiles la Réunion SA pour exploiter un réseau GSM dans le département de la Réunion et abrogeant la décision no 2000-1276 modifiée en date du 1er décembre 2000
  13. Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  14. Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  15. Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  16. Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  17. Décision du 7 mars 2001 relative à un réseau indépendant
  18. Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  19. Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  20. Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  21. Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  22. Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  23. Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  24. Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  25. Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  26. Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants
  27. Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants
  28. Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique
  3. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  4. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  5. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  8. Arrêté du 19 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision no 2001-154 du 20 mars 2001 portant retrait d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  2. Décision no 2001-164 du 20 mars 2001 portant mise en demeure de se conformer à la valeur maximale autorisée de déviation de fréquence
  3. Décision no 2001-167 du 4 avril 2001 portant abrogation de la décision no 92-848 du 8 septembre 1992 reconduite par décision no 96-1141 du 3 décembre 1996 autorisant l'association Radio FM 63 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM 63
  4. Décision no 2001-166 du 20 mars 2001 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-971 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMC
  5. Résultat d'une délibération
  6. Décision no 2001-162 du 20 mars 2001 portant mise en demeure de se conformer à la valeur maximale autorisée de déviation de fréquence
  7. Décision no 2001-153 du 20 mars 2001 portant retrait d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  8. Décision no 2001-115 du 27 mars 2001 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux
  9. Décision no 2001-156 du 20 mars 2001 portant mise en demeure de se conformer à la valeur maximale autorisée de déviation de fréquence
  10. Décision no 2001-158 du 20 mars 2001 portant mise en demeure de se conformer à la valeur maximale autorisée de déviation de fréquence
  11. Décision no 2001-159 du 20 mars 2001 portant mise en demeure de se conformer à la valeur maximale autorisée de déviation de fréquence
  12. Décision no 2001-163 du 20 mars 2001 portant mise en demeure de se conformer à la valeur maximale autorisée de déviation de fréquence
  13. Décision no 2001-157 du 20 mars 2001 portant mise en demeure de se conformer à la valeur maximale autorisée de déviation de fréquence
  14. Décision no 2001-161 du 20 mars 2001 portant mise en demeure de se conformer à la valeur maximale autorisée de déviation de fréquence
  15. Décision no 2001-165 du 20 mars 2001 portant mise en demeure de se conformer à la valeur maximale autorisée de déviation de fréquence
  16. Décision no 2001-160 du 20 mars 2001 portant mise en demeure de se conformer à la valeur maximale autorisée de déviation de fréquence

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