Décret no 2001-375 du 25 avril 2001 modifiant le décret no 90-572 du 28 juin 1990 pris pour l'application du titre VI du livre II du code rural et relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques

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NOR : AGRG0001293D

Texte n°24

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment le titre Ier du livre II ainsi que ses articles 285 et 290 ;

Vu le décret no 90-572 du 28 juin 1990 pris pour l'application du titre VI du livre II du code rural et relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques ;

Vu l'avis, en date du 22 août 2000, de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - Le titre du décret du 28 juin 1990 susvisé est remplacé par le titre suivant :

    « Décret no 90-572 du 28 juin 1990 pris pour l'application du titre Ier du livre II du code rural et relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques »

  • Art. 2. - L'article 1er du décret du 28 juin 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

    I. - Les mots : « livre II du titre VI » sont remplacés par les mots : « titre Ier du livre II » ;

    II. - Les mots : « pour la brucellose et la leucose enzootique dans l'espèce bovine » sont remplacés par les mots : « pour la brucellose, la leucose enzootique et la rhinotrachéite infectieuse dans l'espèce bovine ».

  • Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 avril 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Jean Glavany

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le secrétaire d'Etat

aux petites et moyennes entreprises,

au commerce, à l'artisanat

et à la consommation,

François Patriat

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