Par décision no 2001-244 en date du 28 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

- Sarafian Jean, à Casteljaloux (47) ;

- service des barrages réservoirs, à Eclaron (52) ;

- mairie d'Arcachon (33) ;

- Syndicat intercommunal des eaux, à Cuq-Toulza (81) ;

- Avenir Land SA, aux Avenières (38) ;

- Totalgaz SNC, à Saint-Hervé (22) ;

- Ambulances du Kochersberg SARL, à Truchtersheim (67) ;

- Air France, à Mérignac (33) ;

- Croix-Rouge française, à Schiltigheim (67) ;

- domaine Lioran Haute Planèze, à Albepierre-Bredons (15) ;

- Entreprise Puget, à Saint-Félix-Lauragais (31) ;

- Société Thermival, à Petite-Forêt (59) ;

- Valéo Vision, à Ecouflant (49) ;

- mairie de Fessenheim (68) ;

- Ascométal, à Fos-sur-Mer (13) ;

- Peugeot Citroën automobiles SA, à Poissy (78) ;

- STARAL SA, à Marckolsheim (67) ;

- mairie de Mézidon-Canon (14).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.