Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42 ;

Vu la décision no 95-797 du 19 décembre 1995 reconduite, publiée au Journal officiel des 8 et 9 janvier 1996, autorisant l'association Radio Brume à exploiter, à Lyon, un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dénommé Radio Brume sur la fréquence 90,7 MHz ;

Vu les constats effectués les 7 et 14 septembre 1999, les 6 janvier et 6 juin 2000 et le 23 janvier 2001 par le comité technique radiophonique de Lyon ;

Considérant qu'aux termes de la décision no 95-797 la valeur autorisée de la déviation de fréquence de Radio Brume est de 75 kHz ;

Considérant que, par courriers en date des 1er octobre 1999 et 6 juillet 2000, le comité technique radiophonique a invité l'association Radio Brume à se conformer à ses obligations en matière d'excursion ; que, malgré ces courriers, l'association Radio Brume a de nouveau manqué à ses obligations en émettant avec une excursion supérieure à 75 kHz ;

Après en avoir délibéré,

Décide :